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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 15:52:54 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Louis d'Avout. La liberté d’entreprendre au bûcher ? Retour sur une critique récente de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, p. 1287-1292. ⟨hal-01764038⟩