Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

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Contributor : Nicolas Couturier <>
Submitted on : Wednesday, April 11, 2018 - 11:53:49 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 11:14:20 AM

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  • HAL Id : hal-01763618, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Angèle Hermitte, Karène Parizer, S. Mathieu. Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël). [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017. ⟨hal-01763618⟩

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