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Rapport

Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël)

Type de document :
Rapport
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01763618
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mercredi 11 avril 2018 - 11:53:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01763618, version 1

Collections

Citation

Jean-Sylvestre Bergé, Marie-Angèle Hermitte, Karène Parizer, S. Mathieu. Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (Grande-Bretagne, Belgique, Israël). [Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2017. ⟨hal-01763618⟩

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