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L’ELSJ, un droit d’intersection !

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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01762087
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 16:01:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01762087, version 1

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Citation

Jean-Sylvestre Bergé. L’ELSJ, un droit d’intersection !. 2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/11/18/cooperation-judiciaire-civile/lelsj-un-droit-dintersection/. ⟨hal-01762087⟩

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