La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle

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Dates et versions

hal-01761945 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761945 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle. Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581. ⟨hal-01761945⟩
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