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Chapitre d'ouvrage

La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit de la propriété intellectuelle droit européen droit international droit national droit-objet droit-source
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761945
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 15:17:13
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761945, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle. Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581. ⟨hal-01761945⟩

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