Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit de la propriété intellectuelle droit européen droit international droit national droit-objet droit-source
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761945
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 15:17:13
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761945, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle. Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581. ⟨hal-01761945⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Les métriques sont temporairement indisponibles