Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Jean-Sylvestre Bergé. La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle. Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581. ⟨hal-01761945⟩