« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé

Chapitre d'ouvrage

« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : CESDHLF Bruxelles I coopération judiciaire civile Convention européenne des droits de l'homme droit de l'Union européenne

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761894
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 14:41:07
Dernière modification le : vendredi 9 avril 2021 - 13:26:16

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