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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 14:41:07 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Jean-Sylvestre Bergé. « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF ». Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01761894⟩