« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: CESDHLF; Bruxelles I; coopération judiciaire civile; droit de l'Union européenne; Convention européenne des droits de l'homme

Domaines: Droit

Jean-Sylvestre Bergé. « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF ». Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01761894⟩