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Chapitre d'ouvrage

« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : CESDHLF Bruxelles I coopération judiciaire civile droit de l'Union européenne Convention européenne des droits de l'homme
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761894
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 14:41:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:49

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761894, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. « Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF ». Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326. ⟨hal-01761894⟩

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