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Chapitre d'ouvrage

« Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre »

Jean-Sylvestre Bergé 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit subjectif libertés de circulation droit de l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761857
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 14:21:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761857, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Sylvestre Bergé. « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre ». L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant, p. 139-158 2013, 978-2-8027-4179-4. ⟨hal-01761857⟩

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