Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01761857
Soumis le : lundi 9 avril 2018-14:21:26
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01761857 , version 1
Citer
Jean-Sylvestre Bergé. « Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre ». L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant, p. 139-158 2013, 978-2-8027-4179-4. ⟨hal-01761857⟩
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