Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des Affaires Année : 2018

Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761502 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761502 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. Revue Lamy Droit des Affaires, 2018, 133, n° 6380, p. 24-32. ⟨hal-01761502⟩
64 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More