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Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761502
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 11:03:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761502, version 1

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Citation

Cyril Nourissat. Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. Revue Lamy Droit des Affaires, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, n° 6380, p. 24-32. ⟨hal-01761502⟩

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