Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2018

Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux

Cyril Nourissat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774170
  • IdRef : 05769687X
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 9 avril 2018-11:03:17

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25

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Dates et versions

hal-01761502 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761502 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Les clauses attributives de juridiction : un état des lieux. Revue Lamy Droit des affaires, 2018, 133, n° 6380, p. 24-32. ⟨hal-01761502⟩

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