Accéder directement au contenu
Accéder directement à la navigation
Toggle navigation
Connexion
Connexion
Connexion avec ORCID
se connecter avec Fédération
Créer un compte
Mot de passe oublié ?
Login oublié ?
Accueil
Dépôt
Consultation
Par type de publication
Par année de publication
Par domaine
Par laboratoire
Par auteur
Par revue
Recherche
Services offerts par les BU Lyon 3
Ressources
Fiches pratiques
Créer votre compte HAL
Déposer sur HAL
Créer votre IdHAL
Gérer vos dépôts
Lier HAL et ORCID
Créer votre CV HAL
Ateliers HAL dans vos BU
WillO : vos droits à diffuser vos publications en open access
Tutoriels
FAQ
hal-01761465, version 1
Article dans une revue
Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale
Alain Devers
1
Détails
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Alain Devers
1
Auteur
1
EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
(Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France)
StructId : 216151
UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
: EA4185
(6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France)
StructId : 118744
Université de Lyon
(92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
StructId : 301088
Masquer les détails
Mots-clés
:
exclusivité
compétence
règlement Bruxelles II
régime matrimonial
droit de la famille
Type de document
:
Article dans une revue
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761465
Contributeur :
Nicolas Couturier
Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:44:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:18
Identifiants
HAL Id :
hal-01761465, version 1
Collections
UNIV-LYON3
|
UDL
|
EDIEC
Citation
Alain Devers. Caractère exclusif des chefs de compétences du règlement Bruxelles II bis en matière matrimoniale.
Droit de la famille
, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2018, chronique n°22.
⟨hal-01761465⟩
Exporter
BibTeX
TEI
DC
DCterms
EndNote
Datacite
Partager
Métriques
Consultations de la notice
7