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Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761454
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:37:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761454, version 1

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Citation

Laazouzi Malik. Revirement rétrospectif au service de la renonciation spéciale à l’immunité d’exécution des représentations diplomatiques. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, Actualité 295. ⟨hal-01761454⟩

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