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Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761441
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:33:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761441, version 1

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Citation

Efthymia Lekkou. Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Étude 2003, p. 1-6. ⟨hal-01761441⟩

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