Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public

Efthymia Lekkou 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : code de la commande publique concurrence occupation du domaine public droit administratif des biens Droit administratif
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761441
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:33:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761441, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Efthymia Lekkou. Vers un nouveau code de la commande publique : l’obligation de mettre en concurrence les titres d’occupation du domaine public. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Étude 2003, p. 1-6. ⟨hal-01761441⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

98

Contact

Informations

CCSD