Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais

Gaëlle Marti 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : pouvoir de police Calais droit des étrangers
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761432
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:29:57
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761432, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Gaëlle Marti. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, Commentaire n°2088. ⟨hal-01761432⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

10