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Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761432
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:29:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761432, version 1

Collections

Citation

Gaëlle Marti. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Commentaire n°2088. ⟨hal-01761432⟩

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