Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné » - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné »

Gaëlle Marti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 790206
  • IdRef : 133442853
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:29:11

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

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Dates et versions

hal-01761429 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761429 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Illégalité des mesures de transfert anticipées et de la rétention anticipée du demandeur d’asile « dubliné ». La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Commentaire n°2087. ⟨hal-01761429⟩

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