Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF

Gaëlle Marti 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : droit des étrangers obligation de quitter le territoire français refus de séjour
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761423
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:27:52
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761423, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Gaëlle Marti. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Commentaire n°2086. ⟨hal-01761423⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16