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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:27:52 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Gaëlle Marti. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Commentaire n°2086. ⟨hal-01761423⟩