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Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF

Gaëlle Marti 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : obligation de quitter le territoire français refus de séjour droit des étrangers
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761423
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:27:52
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761423, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Gaëlle Marti. Contentieux combiné du refus de séjour et de l’OQTF. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, Commentaire n°2086. ⟨hal-01761423⟩

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