Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH

Hélène Surrel 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Conseil Constitutionnel Jurisprudence France CEDH
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761408
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:19:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761408, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | SCIENCESPO_LYON | UDL

Citation

Hélène Surrel. Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2018, n° 58, p. 133-144. ⟨hal-01761408⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

86