Article Dans Une Revue
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2018
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761408
Soumis le : lundi 9 avril 2018-10:19:08
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01761408 , version 1
Citer
Hélène Surrel. Chr. Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, n° 58, p. 133-144. ⟨hal-01761408⟩
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