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Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01761399
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 9 avril 2018 - 10:15:37
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761399, version 1

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Citation

Hélène Surrel. Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, actualité 222. ⟨hal-01761399⟩

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