Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : La loi de finances pour 2018 réforme les malus écologiques et crée une surtaxe sur les véhicules puissants. Dans le même temps, le décret du 29 décembre 2017 remanie les bonus écologiques pour les véhicules automobiles, les deux et trois roues à moteur, les quadricycles à moteur et les vélos électriques ainsi que la prime à la conversion
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 19:53:55 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Marianne Moliner-Dubost. Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.36-37, comm. n° 17. ⟨hal-01736903⟩