Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018

Marianne Moliner-Dubost 1
1 Equipe de droit public de Lyon
Résumé : La loi de finances pour 2018 réforme les malus écologiques et crée une surtaxe sur les véhicules puissants. Dans le même temps, le décret du 29 décembre 2017 remanie les bonus écologiques pour les véhicules automobiles, les deux et trois roues à moteur, les quadricycles à moteur et les vélos électriques ainsi que la prime à la conversion
Mots-clés : aide à l'acquisition Pollution atmosphérique climat véhicules "propres" prime à la conversion
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736903
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 7:53:55 PM
Last modification on : Monday, December 2, 2019 - 12:40:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736903, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2018, pp.36-37, comm. n° 17. ⟨hal-01736903⟩

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