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Article dans une revue
Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018
Résumé : La loi de finances pour 2018 réforme les malus écologiques et crée une surtaxe sur les véhicules puissants. Dans le même temps, le décret du 29 décembre 2017 remanie les bonus écologiques pour les véhicules automobiles, les deux et trois roues à moteur, les quadricycles à moteur et les vélos électriques ainsi que la prime à la conversion
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736903
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 19:53:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 19:53:55
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:53