Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 porte publication de la convention de Minamata sur le mercure, conformément à la loi du 28 juillet 2016 qui a autorisé la ratification de cet important accord environnemental multilatéral onusien. Cette publication fournit l’occasion de rappeler les principales dispositions de la convention, au demeurant peu commentée et de présenter ses nombreuses actualités.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736902
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 7:49:29 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 1:45:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736902, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 63, pp. 48-49. ⟨hal-01736902⟩

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