Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 porte publication de la convention de Minamata sur le mercure, conformément à la loi du 28 juillet 2016 qui a autorisé la ratification de cet important accord environnemental multilatéral onusien. Cette publication fournit l’occasion de rappeler les principales dispositions de la convention, au demeurant peu commentée et de présenter ses nombreuses actualités.
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 63, pp. 48-49
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736902
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 19:49:29
Dernière modification le : jeudi 1 novembre 2018 - 01:21:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736902, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 63, pp. 48-49. 〈hal-01736902〉

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