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Article Dans Une Revue Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 porte publication de la convention de Minamata sur le mercure, conformément à la loi du 28 juillet 2016 qui a autorisé la ratification de cet important accord environnemental multilatéral onusien. Cette publication fournit l’occasion de rappeler les principales dispositions de la convention, au demeurant peu commentée et de présenter ses nombreuses actualités.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736902 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736902 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Publication et autres actualités de la convention de Minamata sur le mercure. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, comm. n° 63, pp. 48-49. ⟨hal-01736902⟩
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