Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : L’arrêté du 19 avril 2017 fixe les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et précise les missions des acteurs de la surveillance, à savoir les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et le consortium PREV'AIR.
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Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736901
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 7:46:45 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 2:21:12 AM

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  • HAL Id : hal-01736901, version 1

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Marianne Moliner-Dubost. Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, Comm. n° 43, pp. 46-47. ⟨hal-01736901⟩

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