Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : L’arrêté du 19 avril 2017 fixe les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et précise les missions des acteurs de la surveillance, à savoir les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et le consortium PREV'AIR.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736901
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 19:46:45
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:41:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736901, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, Comm. n° 43, pp. 46-47. ⟨hal-01736901⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

142