Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

L’arrêté du 19 avril 2017 fixe les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et précise les missions des acteurs de la surveillance, à savoir les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et le consortium PREV'AIR.

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, Comm. n° 43, pp. 46-47. ⟨hal-01736901⟩