Le bonus-malus écologique 2017

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le dispositif du bonus/malus écologique a été réformé pour 2017. Les taux du malus ont été fortement augmentés pour permettre l’extension du bonus aux véhicules électriques de catégorie L (véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur) et celle de la prime à la conversion aux camionnettes.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736776
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 3:27:37 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 2:27:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736776, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Le bonus-malus écologique 2017. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 17, pp. 39-42. ⟨hal-01736776⟩

Share

Metrics

Record views

120