Le bonus-malus écologique 2017

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le dispositif du bonus/malus écologique a été réformé pour 2017. Les taux du malus ont été fortement augmentés pour permettre l’extension du bonus aux véhicules électriques de catégorie L (véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur) et celle de la prime à la conversion aux camionnettes.
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 17, pp. 39-42
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736776
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 15:27:37
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 16:52:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736776, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Le bonus-malus écologique 2017. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 17, pp. 39-42. 〈hal-01736776〉

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