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Article dans une revue
Le bonus-malus écologique 2017
Abstract : Le dispositif du bonus/malus écologique a été réformé pour 2017. Les taux du malus ont été fortement augmentés pour permettre l’extension du bonus aux véhicules électriques de catégorie L (véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur) et celle de la prime à la conversion aux camionnettes.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736776
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 15:27:37
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:46:44
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 15:27:37
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:46:44