Le bonus-malus écologique 2017

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

Le dispositif du bonus/malus écologique a été réformé pour 2017. Les taux du malus ont été fortement augmentés pour permettre l’extension du bonus aux véhicules électriques de catégorie L (véhicules à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur) et celle de la prime à la conversion aux camionnettes.

Mots clés: prime à la conversion; Pollution atmosphérique; climat; véhicules; bonus-malus

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. Le bonus-malus écologique 2017. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, comm. n° 17, pp. 39-42. ⟨hal-01736776⟩