Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C)

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : La directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 remplace la directive « NEC » de 2001 qui fixait des plafonds d'émission nationaux (National Emission Ceilings) pour limiter les émissions des polluants acidifiants et eutrophisants et des précurseurs de l'ozone. Les nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions seront mis en œuvre pour 2020 et 2030 dans le cadre de la nouvelle directive avec un contrôle de la trajectoire des émissions en 2025.
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Journal articles
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Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 3:24:56 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:34:50 AM

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  • HAL Id : hal-01736774, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Commentaire de la directive (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016. concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/C). Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2017, comm. n° 9, pp. 43-44. ⟨hal-01736774⟩

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