Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : L’été 2016 fut particulièrement riche concernant les outils de planification intégrée dans le domaine de l’air et du climat puisqu’ont été adoptés les textes d’application du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires qui se substitue au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (ordonnance du 27 juillet), du plan climat-énergie territorial issu de la loi sur la transition énergétique (décret du 28 juin et arrêté du 4 août) et du plan de déplacements urbains « verdi » par la même loi (décret du 7 juin et arrêté du 24 août).
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 70, pp. 61-63
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 15:16:37
Dernière modification le : jeudi 1 novembre 2018 - 01:21:17

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736766, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 70, pp. 61-63. 〈hal-01736766〉

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