Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

L’été 2016 fut particulièrement riche concernant les outils de planification intégrée dans le domaine de l’air et du climat puisqu’ont été adoptés les textes d’application du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires qui se substitue au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (ordonnance du 27 juillet), du plan climat-énergie territorial issu de la loi sur la transition énergétique (décret du 28 juin et arrêté du 4 août) et du plan de déplacements urbains « verdi » par la même loi (décret du 7 juin et arrêté du 24 août).

Mots clés: Pollution atmosphérique; climat; outils de planification; gaz à effet de serre; déplacements urbains

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. Développements estivaux sur les outils de protection intégrée de l’air et du climat. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 70, pp. 61-63. ⟨hal-01736766⟩