Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

Le décret du 10 mai 2016 précise, conformément à l'article 45 de la loi sur la transition énergétique, les conditions d'élaboration des programmes d'actions devant être élaborés d'ici la fin de l'année par les exploitants des grands aérodromes métropolitains en vue de réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques de 10% et 20% aux horizons 2020 et 2025 par rapport à 2010.

Mots clés: Pollution atmosphérique; climat; gaz à effet de serre; aérodromes; programmes d'actions

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. Vers une réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des plateformes aéroportuaires. Note sous décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 56, pp. 42-44. ⟨hal-01736763⟩