Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Adopté suite aux griefs récurrents de faible réactivité des autorités publiques en cas d'épisode de pollution, l'arrêté du 7 avril 2016 s'attaque aux conditions de déclenchement des mesures d'urgence en cas d'épisode persistant de pollution aux PM10. Il rappelle par ailleurs les compétences pour activer le dispositif de gestion des épisodes de pollution et prendre les mesures nécessaires, mesures qu'il liste sans les rendre plus sévères.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736760
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 3:09:53 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:35:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736760, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 46, pp. 46-48. ⟨hal-01736760⟩

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