Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Adopté suite aux griefs récurrents de faible réactivité des autorités publiques en cas d'épisode de pollution, l'arrêté du 7 avril 2016 s'attaque aux conditions de déclenchement des mesures d'urgence en cas d'épisode persistant de pollution aux PM10. Il rappelle par ailleurs les compétences pour activer le dispositif de gestion des épisodes de pollution et prendre les mesures nécessaires, mesures qu'il liste sans les rendre plus sévères.
Keywords : alerte particules qualité de l'air Pollution atmosphérique épisode de pollution
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736760
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 3:09:53 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:35:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736760, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | ENS-LYON | UNIV-LYON2 | UNIV-ST-ETIENNE | ENTPE | EVS_UMR5600 | INSA-LYON | INSA-GROUPE | INSTITUT-TELECOM

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 46, pp. 46-48. ⟨hal-01736760⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

89

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD