Marianne Moliner-Dubost. Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 46, pp. 46-48.
⟨hal-01736760⟩