Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Marianne Moliner-Dubost (1)

1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement

Le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 actualise et modifie les dispositions statutaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qu'il codifie dans le Code de l'environnement ; il précise les missions de l'établissement et clarifie les rôles respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général ainsi que les relations de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire.

Mots clés: Nucléaire; établissement public industriel et commercial; sûreté nucléaire; radioprotection

Domaines: Droit

Marianne Moliner-Dubost. Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 40, pp. 47-48. ⟨hal-01736758⟩