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Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 actualise et modifie les dispositions statutaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qu'il codifie dans le Code de l'environnement ; il précise les missions de l'établissement et clarifie les rôles respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général ainsi que les relations de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire.
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736758
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 15:06:29
Dernière modification le : jeudi 30 avril 2020 - 10:26:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736758, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 40, pp. 47-48. ⟨hal-01736758⟩

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