Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 actualise et modifie les dispositions statutaires de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire qu'il codifie dans le Code de l'environnement ; il précise les missions de l'établissement et clarifie les rôles respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général ainsi que les relations de l'Institut avec l'Autorité de sûreté nucléaire.
Keywords : Nucléaire établissement public industriel et commercial sûreté nucléaire radioprotection
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736758
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 3:06:29 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:34:54 AM

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  • HAL Id : hal-01736758, version 1

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Marianne Moliner-Dubost. Codification et clarification des dispositions réglementaires relatives à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Note sous décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 40, pp. 47-48. ⟨hal-01736758⟩

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