Marianne Moliner-Dubost. Modification des dispositions relatives aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Note sous Ordonnance n° 2015-1737 et décret n° 2015-1738 du 24 décembre 2015.
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 33, pp. 57-58.
⟨hal-01736756⟩