La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : La directive du 25 novembre 2015 réglemente pour la première fois dans l’UE les installations de combustion moyennes (i.e. de puissance inférieure à 50 MW) et leurs émissions polluantes dans l’atmosphère. Le texte, qui ne fixe pourtant que des exigences minimales, regorge d’exclusions, d’exemptions et de reports dans le temps qui risquent de nuire fâcheusement à son efficacité alors que « les citoyens de l'Union perdent en moyenne huit mois de vie à cause de la pollution atmosphérique ».
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736754
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 2:59:47 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:35:23 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736754, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 11, pp. 39-41. ⟨hal-01736754⟩

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