La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Abstract : La directive du 25 novembre 2015 réglemente pour la première fois dans l’UE les installations de combustion moyennes (i.e. de puissance inférieure à 50 MW) et leurs émissions polluantes dans l’atmosphère. Le texte, qui ne fixe pourtant que des exigences minimales, regorge d’exclusions, d’exemptions et de reports dans le temps qui risquent de nuire fâcheusement à son efficacité alors que « les citoyens de l'Union perdent en moyenne huit mois de vie à cause de la pollution atmosphérique ».