La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

La directive du 25 novembre 2015 réglemente pour la première fois dans l’UE les installations de combustion moyennes (i.e. de puissance inférieure à 50 MW) et leurs émissions polluantes dans l’atmosphère. Le texte, qui ne fixe pourtant que des exigences minimales, regorge d’exclusions, d’exemptions et de reports dans le temps qui risquent de nuire fâcheusement à son efficacité alors que « les citoyens de l'Union perdent en moyenne huit mois de vie à cause de la pollution atmosphérique ».

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736754 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736754 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La directive sur les installations moyennes de combustion : exigences minimales et procrastination maximale !. Note sous directive (UE) 2015/2193 du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 11, pp. 39-41. ⟨hal-01736754⟩
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