Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Première décision rendue à propos de l’application de la loi Morin, l’arrêt du 7 décembre 2015 précise les conditions dans lesquelles peut être renversée la présomption de causalité bénéficiant aux personnes souffrant d'une maladie radio-induite et qui étaient présentes dans les zones de Polynésie ou d'Algérie à l'époque où s'y sont déroulés les essais nucléaires français.
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 10, p. 36-39
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 14:54:01
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 16:52:12

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 10, p. 36-39. 〈hal-01736747〉

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