Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Première décision rendue à propos de l’application de la loi Morin, l’arrêt du 7 décembre 2015 précise les conditions dans lesquelles peut être renversée la présomption de causalité bénéficiant aux personnes souffrant d'une maladie radio-induite et qui étaient présentes dans les zones de Polynésie ou d'Algérie à l'époque où s'y sont déroulés les essais nucléaires français.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736747 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736747 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Indemnisation des victimes des essais nucléaires : précisions sur le renversement de la présomption de causalité. Note sous CE 7 décembre 2015, n° 378325, Mme A. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 10, p. 36-39. ⟨hal-01736747⟩
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