La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le décret du 18 novembre 2015 définit, conformément à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, les trois premiers budgets carbone de la France et adopte la stratégie nationale bas-carbone qui formule les recommandations, transversales et sectorielles, devant permettre de ne pas dépasser ces plafonds d’émissions.
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 4, pp. 50-51
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 14:49:21
Dernière modification le : jeudi 1 novembre 2018 - 01:21:20

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 4, pp. 50-51. 〈hal-01736741〉

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