La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le décret du 18 novembre 2015 définit, conformément à l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, les trois premiers budgets carbone de la France et adopte la stratégie nationale bas-carbone qui formule les recommandations, transversales et sectorielles, devant permettre de ne pas dépasser ces plafonds d’émissions.
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Journal articles
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Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 2:49:21 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 12:36:14 PM

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  • HAL Id : hal-01736741, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. La stratégie bas-carbone et les budgets carbone adoptés. Note sous décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2016, comm. n° 4, pp. 50-51. ⟨hal-01736741⟩

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