La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Résumé : Pour faire face à un surplus important (2,1 milliards) de quotas d’émission de gaz à effet de serre qui en dévalue le prix et améliorer la résilience du marché européen du carbone aux chocs importants, une réserve de stabilité du marché permettra, à partir de 2019, de retirer automatiquement un pourcentage des quotas en surplus et de réinjecter des quotas lorsque le surplus diminue ou en cas de fluctuations excessives à la hausse.
Type de document :
Article dans une revue
Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2015, comm. n° 93, pp. 36-37
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 14:45:16
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 16:52:12

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Citation

Marianne Moliner-Dubost. La réserve de stabilité sauvera-t-elle le marché européen du carbone ?, Note sous Décision n° 2015/1814/UE du 6 octobre 2015. Energie - Environnement - Infrastructures, LexisNexis, 2015, comm. n° 93, pp. 36-37. 〈hal-01736735〉

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