Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc »

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le périmètre d'un parc naturel régional peut être discontinu et comporter des enclaves, dès lors que cette configuration ne remet en cause ni les objectifs de protection ni les critères de classement, spécialement la pertinence et la cohérence du territoire classé.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736726
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 2:36:21 PM
Last modification on : Thursday, October 17, 2019 - 12:36:14 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736726, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc ». Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2016, p. 645. ⟨hal-01736726⟩

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