Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc »

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : Le périmètre d'un parc naturel régional peut être discontinu et comporter des enclaves, dès lors que cette configuration ne remet en cause ni les objectifs de protection ni les critères de classement, spécialement la pertinence et la cohérence du territoire classé.
Type de document :
Article dans une revue
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2016, p. 645
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Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 14:36:21
Dernière modification le : jeudi 7 février 2019 - 16:52:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736726, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Nouvelles précisions sur le périmètre des parcs naturels régionaux. Note sous CE 8 juin 2016, Association « Baronnies libres sans parc ». Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2016, p. 645. 〈hal-01736726〉

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