Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie

Marianne Moliner-Dubost 1
1 IDE - Institut de Droit de l'Environnement
EVS - Environnement Ville Société
Abstract : La cour administrative d'appel de Nantes confirme que les carences fautives de l'Etat ayant permis des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre celles-ci et les dommages que constitue la pollution par les masses d'algues vertes du littoral des Côtes-d'Armor.
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736719
Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 2:23:46 PM
Last modification on : Wednesday, April 10, 2019 - 1:33:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01736719, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie. Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, Dalloz, 2015, p. 223. ⟨hal-01736719⟩

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