Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie

Abstract : La cour administrative d'appel de Nantes confirme que les carences fautives de l'Etat ayant permis des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre celles-ci et les dommages que constitue la pollution par les masses d'algues vertes du littoral des Côtes-d'Armor.