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Article dans une revue
Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie
Abstract : La cour administrative d'appel de Nantes confirme que les carences fautives de l'Etat ayant permis des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre celles-ci et les dommages que constitue la pollution par les masses d'algues vertes du littoral des Côtes-d'Armor.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736719
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 14:23:46
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:43:09
Contributeur : Marianne Moliner-Dubost <>
Soumis le : dimanche 18 mars 2018 - 14:23:46
Dernière modification le : mercredi 5 août 2020 - 03:43:09