Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants

Marianne Moliner-Dubost 1
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EVS - Environnement Ville Société
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Contributor : Marianne Moliner-Dubost <>
Submitted on : Sunday, March 18, 2018 - 2:15:24 PM
Last modification on : Thursday, November 21, 2019 - 2:14:38 AM

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  • HAL Id : hal-01736713, version 1

Citation

Marianne Moliner-Dubost. Bonus écologique pour les véhicules neufs. Note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française des distributeurs automobiles indépendants. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2015, pp. 115-119. ⟨hal-01736713⟩

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