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Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736002
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:53:27
Dernière modification le : lundi 25 mai 2020 - 22:14:05

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736002, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2016, Commentaire n°90. ⟨hal-01736002⟩

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