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Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01736002
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:53:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:29

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736002, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Validité des arrêtés d’extension de l’accord relatif aux plants de ferme de pomme de terre. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2016, Commentaire n°90. ⟨hal-01736002⟩

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