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De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207

Edouard Treppoz 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de la propriété intellectuelle œuvre d’art support détermination du propriétaire
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735987
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:39:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735987, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Edouard Treppoz. De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, p. 153. ⟨hal-01735987⟩

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