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De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:39:04
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

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  • HAL Id : hal-01735987, version 1

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Edouard Treppoz. De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, p. 153. ⟨hal-01735987⟩

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