De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2016

De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207

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Dates et versions

hal-01735987 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735987 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207. La Semaine juridique - édition générale , 2016, p. 153. ⟨hal-01735987⟩
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