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Article dans une revue
De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735987
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:39:04
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:43
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