De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207

Edouard Treppoz

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De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207

Edouard Treppoz ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots-clés : Droit de la propriété intellectuelle œuvre d’art support détermination du propriétaire

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735987
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:39:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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