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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735951
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:15:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735951, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°37, p. 192-196, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735951⟩

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