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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90

Jean-Pierre Viennois 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit des sociétés droit de l'Union européenne droit bancaire
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735951
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 15:15:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735951, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°37, p. 192-196, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735951⟩

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