L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier

Florence Zampini (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: article 101 TFUE; article 102 TFUE; Cour de cassation; Cour d’appel de Paris; autonomie; commission européenne; juge; amicus curiae

Domaines: Droit

Florence Zampini. L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.), Dalloz, p. 159-173, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735944⟩