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Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735889
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 14:45:45
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735889, version 1

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Citation

Michaël Karpenschif. Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale . Le moniteur contrats publics, 2016, n° 162 p. 29-34. ⟨hal-01735889⟩

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