Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale

Michaël Karpenschif (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: occupation privative du domaine public; mise en concurrence; délivrance; titre d’occupation domaniale; Droit administratif

Domaines: Droit

Michaël Karpenschif. Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale . Le moniteur contrats publics, 2016, n° 162 p. 29-34. ⟨hal-01735889⟩