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Les SEML peuvent-elles être in house ?

Michaël Karpenschif 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : SEML Droit administratif
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735876
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 14:39:33
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735876, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Michaël Karpenschif. Les SEML peuvent-elles être in house ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, p. 16-21. ⟨hal-01735876⟩

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