Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98.

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735872
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 14:35:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735872, version 1

Collections

Citation

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98.. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 61, p. 315-320, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735872⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

39