L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

Bernadette Le Baut-Ferrarese (1)

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés: opposabilité; droit de l’Union européenne; État; Cour de cassation; effet direct

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 9-28, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735728⟩