L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735728 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735728 , version 1

Citer

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 9-28, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735728⟩
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