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Chapitre d'ouvrage

L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735728
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:52:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735728, version 1

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Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 9-28, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735728⟩

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