Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735728
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:52:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735728, version 1

Collections

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. L’opposabilité du droit de l’Union européenne à l’État devant la Cour de cassation. La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 9-28, 2016, 9782247159024. ⟨hal-01735728⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

35