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Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable

Bernadette Le Baut-Ferrarese 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Collectivités territoriales droit de l'énergie énergie renouvelable
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735721
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:49:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735721, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Bernadette Le Baut-Ferrarese. Collectivités territoriales et production d’énergie renouvelable. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2278. ⟨hal-01735721⟩

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