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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735707
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:39:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735707, version 1

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Citation

Gaëlle Marti. Comm. de CJUE, Gde Ch., 16 avr. 2013, Espagne et Italie c/ Conseil, aff. C-274/11 et C-295/11. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 104, p. 508-513, 2016, 9782130633464. ⟨hal-01735707⟩

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