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Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735696
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:29:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735696, version 1

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Citation

Gaëlle Marti. Saturation des capacités d’accueil des mineurs isolés étrangers : obligations du département et office du juge des référés. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2328. ⟨hal-01735696⟩

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