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Article dans une revue

Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA

Gaëlle Marti 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : tiers OFPRA droit des étrangers
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735693
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:28:22
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735693, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Gaëlle Marti. Prise en compte possible du dossier d’un tiers par l’OFPRA. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2327. ⟨hal-01735693⟩

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