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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:20:11 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Gaëlle Marti. « Cas d’ouverture » du référé-liberté dirigé contre une obligation de quitter le territoire. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2320. ⟨hal-01735677⟩