Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735674
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:18:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:42

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735674, version 1

Collections

Citation

Gaëlle Marti. L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, Commentaire n°2318. ⟨hal-01735674⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

16