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L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074

Type de document :
Article dans une revue
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735674
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:18:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735674, version 1

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Citation

Gaëlle Marti. L’hébergement d’urgence des étrangers devant quitter le territoire : obligations à la charge de la collectivité et office du juge de l’urgence. Comm. ss CE, Sect., 13 juill. 2016, Ministère des Affaires sociales et de la Santé, n° 400074. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2318. ⟨hal-01735674⟩

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