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Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959

Gaëlle Marti 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Expulsion urgence absolue étranger troubles psychiatriques droit des étrangers
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735668
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 11:16:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735668, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Gaëlle Marti. Expulsion en urgence absolue de l’étranger atteint de troubles psychiatriques graves. Note ss CE, réf., 7 mai 2015, Min. Intérieur c/ Ould Braham, n° 389959. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2077. ⟨hal-01735668⟩

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