Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Gaëlle Marti. Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2081. ⟨hal-01735609⟩