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Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 10:38:39 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20
Gaëlle Marti. Condition d’obtention du RSA en cas d’illégalité du refus de titre. Note ss CE, 10 juill. 2015, n° 375886. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2081. ⟨hal-01735609⟩