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L’admission au séjour, « sésame » pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021

Gaëlle Marti 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : admission séjour droit des étrangers asile
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735608
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 10:37:54
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735608, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Gaëlle Marti. L’admission au séjour, « sésame » pour le dépôt d’une demande d’asile. Note ss CE, 17 juin 2015, OFPRA, n° 369021. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2080. ⟨hal-01735608⟩

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