Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Gaëlle Marti. Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2079. ⟨hal-01735603⟩