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Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-01735603
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : vendredi 16 mars 2018 - 10:36:57
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735603, version 1

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Citation

Gaëlle Marti. Refus d’abroger un arrêté d’expulsion : contrôle normal du juge. Note ss CE, 5 juin 2015, Hamioud, n° 378130. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016, Commentaire n°2079. ⟨hal-01735603⟩

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